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Le code de déontologie constitue le code de conduite de la profession des professionnels du chiffre. Il précise l’ensemble des règles et devoirs pour un exercice correct du métier d’expert-comptable.

Si le code de déontologie apparaît dès 1945, c’est celui réactualisé en 2007 qui régit aujourd’hui la profession. Il se décompose en quatre chapitres.

 

Chapitre 1 : Les devoirs généraux

Dans cette première partie, ce sont les modalités d’exercice de la profession qui sont abordées. Elle précise les différentes obligations des membres de l’ordre des experts comptables ainsi que les règles d’application relative aux communications. Il est également mentionné le fait qu’un expert-comptable se doit de mettre à jour régulièrement ses connaissances, qu’il a le devoir de donner un avis objectif et sincère et qu’il doit formaliser ses engagements vis à vis de son client par l’intermédiaire d’une lettre de mission.

 

Chapitre 2 : Les devoirs vis à vis des clients ou adhérents

Dans ce deuxième chapitre, il est question des devoirs d’information et de conseil de l’expert-comptable vis à vis de ses clients. Cette section précise également la libre fixation des honoraires des experts comptables ainsi que les modalités de règlement en cas d’éventuels conflits liés aux honoraires.

 

Chapitre 3 : Les devoirs de confraternité

La troisième partie du code de déontologie des experts comptables est consacrées aux modalités relationnelles entre confrère (obligation d’information lors d’une reprise de dossier, courtoisie, etc.).

 

Chapitre 4 : Devoirs envers l’ordre des experts comptables

Dans cette dernière partie, il est question des rapports entre un expert-comptable et l’ordre des experts comptables dont il relève. Ce dernier a, en effet, des devoirs vis à vis de l’organisation qui le régit comme l’obligation de l’informer lorsqu’il fait l’objet de poursuites judiciaires ou lorsqu’il rencontre un litige lié au paiement de ses honoraires par un de ses clients.

Ce code de déontologie s’applique à tous les experts comptables, ainsi qu’aux stagiaires, aux associations de gestion et de comptabilité et aux sociétés proposant des services d’expertise comptable.


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